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Prorogation des exonérations temporaires de CFE et TFPB pour les activités commerciales et artisanales des ZRCV

Prorogation des exonérations temporaires de CFE et TFPB pour les activités commerciales et artisanales des ZRCV

Une actualité du 22 mai 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 2° du XVIII de l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des (...)
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