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Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des ascenseurs conçus pour les personnes handicapées

Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des ascenseurs conçus pour les personnes handicapées

Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées, est fixé à 5,5 %.
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