Précisions quant au taux de TVA applicable à la fourniture de livres audio

Précisions quant au taux de TVA applicable à la fourniture de livres audio

Rescrit fiscal n° 2009/48 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/48 (TCA) : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres audio - Documentation fiscale, 2009/09/15 - cliquer ici
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