Consultation publique de deux textes relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence.
Un projet de décret et un projet d’instruction fiscale relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence ont été mis en ligne le 7 juillet 2012. Les personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs réactions sur ces projets à l’adresse : hcp@dgtresor.gouv.fr ainsi qu’à l’adresse suivante bureau.d1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr avant le 13 juillet 2012.Projet de décret Le projet de décret détermine les seuils prévus par les (...)
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