12 BOI pour définir les outils de la Finance islamique

12 BOI pour définir les outils de la Finance islamique

Douze instructions fiscales, en date du 4 octobre 2010, parues au Bulletin officiel des impôts du 14 octobre 2010, définissent les outils de la finance islamique : ijara (3 A-6-10 et 7 C-2-10), murabaha (3 L-1-10, 5 C-5-10, 5 I-2-10, 7 C-1-10 et 8 M-3-10), sukuk d'investissement (3 L-2-10, 5 C-6-10, 5 I-3-10 et 7 D-3-10), istisna (3 L-3-10).
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