L'administration fiscale revient sur le report de la suppression de la CVAE, l'aménagement du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée et la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 de l’Autorité des normes comptables.
Une actualité du 19 novembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant la cotisation sur la valeur (...)Cet article est réservé aux abonnés