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Prix d'acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE

Prix d'acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE

L'administration fiscale apporte des précisions quant au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.

Une actualité du 27 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités de fixation du prix d'acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscriptions de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) pour (...)
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