Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012

Une circulaire du 29 juin 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 juillet 2012, modifie les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012.
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