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Taux de la contribution de solidarité territoriale 2018

Taux de la contribution de solidarité territoriale 2018

Un arrêté du 28 août 2018, publié au Journal officiel du 31 août 2018, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 0,34213 % pour l'année 2018, contre 0,943 % pour l'année 2017. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er septembre 2018.
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