Le régime d’indemnisation des passagers d’un vol est applicable à condition que ces derniers disposent d'une réservation confirmée et se présentent, sauf en cas d'annulation, à l'enregistrement. Les passagers doivent alors rapporter la preuve de leur présentation à l’enregistrement.
Les consorts Y. ont acheté trois billets d’avion auprès d’une société pour un vol aller-retour. Le vol du retour est arrivé à destination avec un retard supérieur à cinq heures. Les consorts Y. ont par conséquent saisi la juridiction de proximité d'une demande d'indemnisation sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus (...)
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