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Ratification de l’accord euro-méditerranéen en matière de services aériens entre l'UE et Israël : publication au JO

Ratification de l’accord euro-méditerranéen en matière de services aériens entre l'UE et Israël : publication au JO

La loi n° 2018-182 du 15 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et Israël, d'autre part, a été publiée au Journal officiel du 16 mars 2018.
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