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Nouveau pacte ferroviaire : adoption définitive au Sénat

Nouveau pacte ferroviaire : adoption définitive au Sénat

Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté définitivement par les sénateurs le 14 juin 2018.

Un projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet habilite notamment le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la réforme du système ferroviaire.Cette nouvelle politique des transports privilégiera les mobilités propres et partagées et fera du transport ferroviaire la colonne vertébrale de l’offre de (...)
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