La faute retenue contre le transporteur n'impliquait pas objectivement la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire, de sorte qu'elle ne revêtait pas un caractère inexcusable.
M. X. se trouvait assis à l'avant du bateau de M. Y. qui organisait, au titre de son activité professionnelle, une sortie en mer avec onze autres passagers. Du fait d'une vague plus importante, il a été soulevé, puis est retombé lourdement, subissant de graves blessures. M. X. a assigné M. Y. en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel d'Aix-en-Provence considère que le capitaine du navire, qui naviguait face à la houle, n'avait pas commis de faute (...)
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