Si une restriction à la libre circulation des marchandises peut être justifiée pour la réalisation d'un objectif d'intérêt général, tel que la protection de l'environnement, il incombe néanmoins aux États membres, avant d’adopter une mesure aussi radicale, d’examiner la possibilité de recourir à des mesures moins restrictives de la liberté de circulation.
Après avoir constaté que la valeur limite annuelle de dioxyde d'azote (NO2), fixée par deux directives européennes, avait été dépassée sur une autoroute, l'Autriche a pris des mesures afin de réduire la pollution au niveau prescrit par ces directives, en adoptant, en 2003, une interdiction de circuler aux camions de plus de 7,5 tonnes transportant certaines marchandises et ce, sur un tronçon de 46 km de l'autoroute A 12. Suite à la condamnation par la Cour de (...)
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