Une directive du 27 septembre 2011 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures a été publiée au Journal officiel du 14 octobre 2011.
Cet article est réservé aux abonnés
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUne directive du 27 septembre 2011 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures a été publiée au Journal officiel du 14 octobre 2011.