Un décret du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.
Cet article est réservé aux abonnés
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn décret du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.