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Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : ordonnance

Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : ordonnance

Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.

Le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires a été présenté au Conseil des ministres du 16 mai 2023 et publié au Journal officiel du 17 mai 2023. Ce décret tire les conséquences de l'arrêt n°454440 "Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA) et autres" du 5 avril 2022 par laquelle le (...)
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