La Cour de cassation précise le régime juridique de l'abordage maritime

La Cour de cassation précise le régime juridique de l'abordage maritime

La Cour de cassation a rappelé que l'abordage est le choc de deux navires. Est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant non amarré à poste fixe. 

Le 17 février 2012, à la suite d'importantes rafales de vent, une vedette, amarrée au port, a été endommagée par les mouvements de gîte du voilier voisin, et dont une amarre avait rompu. Le 15 avril 2016, le propriétaire de la vedette a assigné les propriétaires du voilier en question en (...)
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