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Un décret fixe les conditions de nomination du préfet coordonnateur compétent en matière de sécurité du réseau de transport public guidé du Grand Paris.
...L'extension d'une aire de stationnement de poids lourds ayant pour effet de porter sa capacité à cinquante unités ou plus doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager en vertu de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
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