Les entreprises ferroviaires ont l’obligation de fournir, en temps réel, des informations relatives aux correspondances principales.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMise en œuvre du règlement sanitaire international
Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de surveillance et de réponse aux événements sanitaires en application du règlement sanitaire international.
...Action en garantie du transporteur contre le destinataire : preuve du prix du transport
Pour l'exercice de l'action en garantie du paiement du prix du transport dirigée contre le destinataire, le transporteur n'a pas à rapporter la preuve du consentement du prix entre l'expéditeur et le destinataire.
...Droit du travail en matière de transports routiers : fiches pratiques
Le ministère du Travail a publié une série de 9 fiches pratiques relatives à l'application du droit du travail dans le secteur des transports routiers.
...Non-paiement du péage autoroutier : procédure de transaction
Encadrement de la procédure de transaction destinée à lutter contre le non-paiement du péage autoroutier.
...Navigation intérieure et transport fluvial : codification
Présentation au Conseil des ministres d'un décret regroupant l'ensemble des dispositions applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial.
...