Alain Vidalies a présenté le 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement pour l'avenir des trains Intercités.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrévention du péril animalier sur les aérodromes en Outre-mer
Publication au JORF d'un arrêté modifiant les dispositions relatives au service de prévention du péril animalier sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
...Adaptation d'une convention collective à l'activité effectivement exercée par une société
La convention collective applicable dans une société doit être adaptée à l'activité effectivement exercée par celle-ci.
...Exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests chimiques
Publication de deux décrets relatifs aux exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière.
...UE : actualisation de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'UE
La liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne a été actualisée.
...Etats-Unis : les chauffeurs Uber sont considérés comme des salariés
La Commission du travail de l'Etat de Californie a reconnu aux chauffeurs Uber la qualité de salariés relevant d'un contrat de travail.
...Transmission de QPC : service de mise en relation des VTC avec des clients
La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l'article L. 3124-13, alinéa 1er du code des transports.
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