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Investissements outre-mer concernant les navires de croisière
Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en ...
CJUE : traitement automatisé généralisé et indifférencié des données PNR
Selon l’avocat général Pitruzzella, le transfert ainsi que le traitement automatisé généralisé et indifférencié des données PNR sont ...
Cartes de bruit et PPBE
Publication au JO de deux arrêtés portant sur les méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans ...
CJUE : droit à indemnisation en cas d'annulation de vol ou de retard important
La CJUE apporte de nombreuses précisions sur le droit à indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol ou de retard ...
TVA à 5,5 % pour le transport de voyageurs : dépôt à l'AN
Une proposition visant à abaisser à 5,5 % la TVA sur les billets de train a été déposée à l'Assemblée ...
Titre-mobilité : les modalités sont fixées
Un décret définit les modalités du titre-mobilité entrant en vigueur le 1er janvier ...