Clarification des compétences des départements en matière de soutien financier aux aéroports régionaux : dépôt au Sénat

Clarification des compétences des départements en matière de soutien financier aux aéroports régionaux : dépôt au Sénat

La proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien financier aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique a été déposée au Sénat.

Le 6 avril 2016, le sénateur Claude Nougein a déposé une proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien financier aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique. Actuellement, la compétence dans le domaine des aéroports régionaux appartient essentiellement à la région, au titre de ses responsabilités, tant en matière d'aménagement du territoire, qu'en matière d'aide aux (...)
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