Alléger les normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes : dépôt à l'AN

Alléger les normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes : dépôt à l'AN

Une proposition de loi, relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes, a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 5247), concernant l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes, a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 juin 2022. Le texte a pour objectif d’alléger les normes de sécurité et d’accessibilité pour (...)
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