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Lutte contre le dopage : dépôt à l'AN

Lutte contre le dopage : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage.

Un projet de loi (n° 4322) ratifiant l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et (...)
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