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Agrément d'un centre de formation d'une association sportive

Agrément d'un centre de formation d'une association sportive

Les missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive revêtent-elles le caractère d'un service public ?

L'association Nice volley-ball a saisi la justice administrative en vue d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 2011 par laquelle le ministre des Sports a refusé d'agréer son centre de formation pour la saison 2011-2012.Estimant que la décision du ministre revêtait un caractère réglementaire, le président du tribunal administratif de Nice a transmis cette requête au Conseil d'Etat. Dans un arrêt rendu le 8 mars 2012, la Haute juridiction (...)
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