Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs afin de permettre une intervention en temps réel lors de la diffusion d’événements sportifs en direct.
Une proposition de loi (n° 2432) de lutte contre le piratage des événements sportifs a été déposée à l'Assemblée nationale le 4 février 2026.Le texte vise à renforcer la lutte contre le piratage des contenus (...)Cet article est réservé aux abonnés