CJUE : une sanction sportive illégale doit pouvoir être annulée

CJUE : une sanction sportive illégale doit pouvoir être annulée

L’avocat général près la CJUE estime que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation qui ne permet pas aux juridictions nationales d’annulerdes sanctions sportives illégales, comme c'est le cas en Italie.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie à titre préjudiciel par une juridiction italienne dans le cadre d'un litige relatif à la sanction par la Fédération italienne de football (FIGC) de l'ancien président et de (...)
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