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Une fédération peut-elle réserver certaines compétitions aux Français ?

Une fédération peut-elle réserver certaines compétitions aux Français ?

La Fédération française de badminton peut légitimement réserver aux joueurs et joueuses français la participation aux championnats de France individuels et aux étapes des circuits qualificatifs pour ces championnats.

Le règlement sur le statut des joueurs étrangers de la Fédération française de badminton (FFBaD) prévoit que seuls les joueurs et joueuses titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport français sont autorisés à participer aux (...)
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