Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale.
Le 26 mars 2024, une proposition de loi (n° 468) visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale a été déposée au Sénat. Son article unique prévoit, dans le cadre de la prévention des maladies, de la perte d’autonomie et desfacteurs de risques, le remboursement de la prise d’une licence sportive, (...)Cet article est réservé aux abonnés