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Pass'Sport saison 2024-2025

Pass'Sport saison 2024-2025

Un décret prolonge et étend le dispositif "Pass'Sport" en 2024.

Publié au Journal officiel du 4 juin 2024, le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (...)
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