hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions sportives

Commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions sportives

Un décret complète la mise en conformité du dispositif juridique de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives en allongeant la durée des contrats.

En application de l'article L. 333-2 du code du sport, la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives est notamment effectuée pour une durée limitée prévue par décret. Publié au Journal officiel du 9 septembre (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules