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Création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives

Création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives

Création par décret de deux contraventions de cinquième classe relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives.

Publié au Journal officiel du 11 août 2023, le décret n° 2023-750 du 9 août 2023 crée deux contraventions de cinquième classe qui répriment des faits susceptibles de générer un trouble à l'ordre public au cours d'une manifestation sportive. D'une part, il crée une contravention applicable aux personnes qui (...)
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