Délégation accordée aux fédérations sportives

Délégation accordée aux fédérations sportives

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation.

Le décret n° 2022-238 du 24 février 2022, publié au Journal officiel du 25 févier 2022, a pour objet de préciser les conditions de délivrance et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives. Il fixe également les modalités de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules