Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitResponsabilité d'une association sportive en raison d'un coup de coude porté par un joueur adverse
Il appartient à un mineur qui recherche la responsabilité d'une association sportive d'établir que l'action du joueur adverse était anormale eu égard aux règles et à la loyauté du jeu.
...Ratification de l'ordonnance "Simplification du code du sport" : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification du code du sport a été adopté en première lecture par les sénateurs.
...CEDH : ne viole pas l’article 11 la décision de dissolution de deux associations de supporters de football
La CEDH retient la non violation de la liberté d’association par le Conseil d’Etat qui confirme une décision de dissolution de deux associations de football de mouvance "ultra" dont les actes graves, menés par certains de leurs membres, ont conduit au décès d’un supporter.
...Refus d’homologation d’un avenant au CDD d’un footballeur professionnel
Un avenant de contrat à durée déterminé ayant fait l’objet d’un refus d’homologation par la commission juridique d'une ligue professionnelle de football est nul et de nul effet.
...Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Publication au JO d'un décret fixant les modalités de renouvellement de la licence qui ouvre droit à la pratique d'une discipline sportive, notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé.
...Annulation de la suspension du permis de construire pour la restructuration du stade Roland-Garros
Le Conseil d’Etat annule la suspension du permis de construire pour la restructuration du stade Roland-Garros.
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