Un arrêté du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 21 février 2014, fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. La liste de ces indicateurs est annexée au présent arrêté.
Cet article est réservé aux abonnés