Rétention administrative et prévention des risques d'attentat : adoption à l'AN

Rétention administrative et prévention des risques d'attentat : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 6 mai 2026. Une proposition de loi (n° 2180) visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, a été déposée le 2 décembre 2025 à l'Assemblée nationale. Le texte comporte : - quatre articles (...)
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