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Covid-19 : la responsabilité de l'Etat confirmée en appel

Covid-19 : la responsabilité de l'Etat confirmée en appel

La cour administrative d’appel de Paris juge qu’en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques avant la pandémie de Covid-19, ce qui l’a conduit à adopter une communication tendant à déconseiller le port du masque pour les personnes asymptomatiques, l’Etat a commis une faute.

Par trois arrêts rendus le 6 octobre 2023 (n° 22PA03879, 22PA03991 et 22PA03993), la cour administrative d'appel de Paris confirme que l’Etat a commis une faute en (...)
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