Une nouvelle liberté fondamentale consacrée par le Conseil d'Etat

Une nouvelle liberté fondamentale consacrée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat érige en liberté fondamentale le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, rendant ainsi ce droit invocable dans le cadre du référé-liberté.

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de riverains à ce qu'il soit enjoint au département du Var de suspendre des travaux de recalibrage d'une route départementale. Les requérants se sont pourvus en cassation contre (...)
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