Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : dépôt au Sénat

Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : dépôt au Sénat

Une proposition de loi permettant, par dérogation à la loi littoral, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 40) visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, par dérogation à l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, a été déposée au Sénat le 11 octobre 2021. L'auteur du texte observe en effet que l'interdiction prévue par la loi (...)
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