Une proposition de loi visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 12 décembre 2016, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin d’inscrire dans la Constitution la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République. La proposition de loi, composée de deux articles, envisage d’une part d’inscrire dans la Constitution le caractère écologique de la République et d’autre part de constitutionnaliser la lutte contre le dérèglement climatique par son (...)
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