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UE : réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

UE : réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Afin de progresser vers des niveaux de qualité de l'air n'entraînant pas d'incidence négative notable ni de risque pour la santé humaine et l'environnement, la présente directive établit les engagements de réduction des émissions atmosphériques anthropiques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), d'ammoniac (NH3) et de particules fines (PM2,5) des États membres et exige l'établissement, (...)
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