hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne : ordonnance

Adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne : ordonnance

Publication au JORF d’une ordonnance portant adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l’électricité et du gaz.

Une ordonnance portant adaptation des livres Ier et III du code de l’énergie au droit de l’Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l’électricité et du gaz a été présentée au Conseil des ministres du 10 février 2016 et publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Elle précise d’une part, les dispositions relatives à la séparation entre les activités de transport et celles de production ou de fourniture d’électricité ou de gaz (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules