Publication au JORF d'un décret relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel.
Un décret du 12 mars 2014, relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel, a été publié au Journal officiel du 14 mars 2014. Ce texte concerne les fournisseurs de gaz naturel et les opérateurs d'infrastructures gazières. Ce décret modifie le dispositif d'accès aux stockages souterrains de gaz naturel afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement.L'article 3 supprime l'obligation faite aux fournisseurs de gaz naturel qui souhaitent (...)
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