Aides aux communes pour les travaux de renforcement électrique

Aides aux communes pour les travaux de renforcement électrique

Il existe des dispositifs pour pallier les inégalités instaurées par la loi Grenelle en ce qui concerne les financements des ouvrages d'urbanisme et des réseaux.

Le député Olivier Dassault demande dans une question parlementaire le 14 août 2012, à la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, concernant la problématique de la prise en charge des travaux de renforcement électrique, s'il est prévu de modifier les dispositions de la loi Grenelle imposant le remplacement, l'adaptation des ouvrages existants ainsi que la création des canalisations et instaurant une répartition des couts différente (...)
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