Exclusion du membre d'une association sportive

Exclusion du membre d'une association sportive

Est régulière la lettre de convocation du membre d'un aéroclub en vue de son exclusion si elle contient avec suffisamment de précision les griefs formulés à son encontre pour qu'il puisse préparer sa défense ainsi que l'ensemble des mentions exigées par le règlement intérieur.

Le membre d'un aéroclub a été convoqué devant l'instance disciplinaire de cette association qui a prononcé son exclusion définitive.Invoquant diverses irrégularités et (...)
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