Proposer les invendus alimentaires des grandes surfaces à des associations caritatives

Proposer les invendus alimentaires des grandes surfaces à des associations caritatives

Dépôt à l'Assemblée d'une proposition visant à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives.

Une proposition visant à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014.Elle vise à insérer dans le code de la consommation un nouvel article disposant que les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1.000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation proposent les denrées alimentaires invendues encore consommables (...)
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