Publication au JO d'un décret visant à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France et à identifier une chaîne de responsabilité.
Le décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025, publié au Journal officiel du 31 janvier 2025, fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France en application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation et à (...)Cet article est réservé aux abonnés