Un conseil régional n'est pas compétent pour interdire aux associations bénéficiaires de subventions le "port de tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux dans un espace public".
Par une délibération du 17 mars 2022, le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a, notamment, approuvé le contrat d'engagement républicain qui sera demandé lors du dépôt d'une demande de subvention auprès de la région, dont le contenu (...)Cet article est réservé aux abonnés