Coopération agricole : dépôt à l'Assemblée nationale

Coopération agricole : dépôt à l'Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-632 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole.

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-632 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 25 juin 2019. Cette ordonnance vise à conforter l’exemplarité du modèle coopératif en faisant bénéficier les associés-coopérateurs des avancées de la loi. Elle améliore l’information des associés-coopérateurs sur leur rémunération et sur la gouvernance de leur (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules